1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’utilisation du site internet Data-Nomos accessible à l’adresse https://data-nomos.com. En accédant et en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au site est libre et gratuit. Toutefois, certains services nécessitent une inscription et/ou un abonnement payant. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à mettre à jour ses données si nécessaire.

3. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à :

  • Respecter les lois en vigueur et les droits des tiers.
  • Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site (piratage, virus, tentative d’intrusion, etc.).
  • Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
  • Ne pas reproduire, copier ou exploiter le contenu du site sans autorisation.

4. CONTENUS ET RESPONSABILITÉ

4.1 Contenus fournis par Data-Nomos
Data-Nomos met à disposition des analyses et études de l’actualité juridique à titre informatif, et de façon non exhaustive. Ces contenus ne constituent en aucun cas des conseils juridiques personnalisés et Data-Nomos ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies.

4.2 Contenus publiés par les utilisateurs
L’utilisateur peut être amené à publier des commentaires ou autres contenus sur le site. Il est seul responsable de ces contenus et s’engage à ne pas publier des propos diffamatoires, haineux ou illicites. Data-Nomos se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu inapproprié.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Data-Nomos ou de ses partenaires dument mentionnés, le cas échéant. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

7. SUSPENSION ET RÉSILIATION DE COMPTE

Data-Nomos se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU, sans préavis ni indemnité.

8. MODIFICATIONS DES CGU

Data-Nomos peut modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. RESPONSABILITÉ ET LIMITATION

Data-Nomos ne garantit pas un accès ininterrompu au site et décline toute responsabilité en cas d’interruption, de perte de données ou de dommages liés à l’utilisation du site.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.


Date de mise à jour : 03/03/2025