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L’Australie face aux cybercriminels Législation australienne en matière de cybersécurité : L’Australie a adopté de nouvelles lois sur la cybersécurité qui obligent les entreprises à signaler les rançons versées aux cybercriminels. Ces lois visent à améliorer la transparence et la connaissance des incidents liés aux ransomwares, à restreindre la manière dont les autorités peuvent utiliser …
Bayview Asset Management accepte un règlement de 20 millions de dollars concernant des lacunes en matière de cybersécurité : La société de prêts hypothécaires a été sanctionnée par 53 régulateurs d’État pour avoir prétendument manqué de coopération dans le cadre d’une enquête liée à une violation de données. Bayview Asset Management a accepté un règlement …
Myanmar’s Cybersecurity Law Loi sur la cybersécurité au Myanmar : Le gouvernement militaire du Myanmar a promulgué une nouvelle loi sur la cybersécurité qui étend considérablement son contrôle sur l’internet et la circulation de l’information. Cette loi comprend des dispositions visant les méthodes de communication telles que les réseaux privés virtuels (VPN), imposant des sanctions …
L’intégration croissante de l’intelligence artificielle (IA) dans le domaine de la santé offre des perspectives prometteuses, mais soulève également des défis juridiques et éthiques majeurs, notamment en ce qui concerne l’utilisation des données de santé. Protection des données personnelles Les données de santé sont classées parmi les informations les plus sensibles, nécessitant une protection rigoureuse. …
L’intelligence artificielle (IA) est devenue un enjeu juridique majeur, tant en Europe qu’aux États-Unis, chacun adoptant des approches distinctes pour encadrer son développement et son utilisation. Ces divergences reflètent des philosophies réglementaires et des priorités différentes, influençant la manière dont l’IA est intégrée dans la société. L’Union européenne : une approche proactive et structurée L’Union …
La directive NIS-2 (Network and Information Security Directive 2), officiellement adoptée par l’Union européenne le 14 décembre 2022, est une évolution majeure de la directive NIS (2016/1148). Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la cybersécurité des infrastructures critiques et des entreprises opérant dans des secteurs stratégiques. Elle répond à l’accroissement des cybermenaces, aux failles de …
Le 12 juillet 2024, l’Union européenne a franchi une étape décisive en publiant au Journal officiel le Règlement (UE) 2024/1689, communément appelé « AI Act ». Ce texte constitue le premier cadre juridique complet au monde visant à réguler les systèmes d’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union. Objectifs et champ d’application L’AI Act vise à harmoniser …
Le Digital Services Act (DSA), ou Règlement (UE) 2022/2065, adopté le 19 octobre 2022, constitue une réforme majeure du cadre juridique européen régissant les services numériques. Ce règlement vise à harmoniser les obligations des intermédiaires en ligne et à renforcer la responsabilité des plateformes numériques dans l’Union européenne. Contexte juridique et objectifs Le DSA s’inscrit …
Le Digital Operational Resilience Act (DORA), formellement connu sous le nom de Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, établit un cadre juridique exhaustif visant à renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier au sein de l’Union européenne. Ce règlement, entré en vigueur le 16 janvier 2023, sera …
