La directive NIS-2 (Network and Information Security Directive 2), officiellement adoptée par l’Union européenne le 14 décembre 2022, est une évolution majeure de la directive NIS (2016/1148). Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la cybersécurité des infrastructures critiques et des entreprises opérant dans des secteurs stratégiques. Elle répond à l’accroissement des cybermenaces, aux failles de …
IA Act : le règlement qui change tout
Le 12 juillet 2024, l’Union européenne a franchi une étape décisive en publiant au Journal officiel le Règlement (UE) 2024/1689, communément appelé « AI Act ». Ce texte constitue le premier cadre juridique complet au monde visant à réguler les systèmes d’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union. Objectifs et champ d’application L’AI Act vise à harmoniser …
Le DSA, ou l’encadrement de la désinformation
Le Digital Services Act (DSA), ou Règlement (UE) 2022/2065, adopté le 19 octobre 2022, constitue une réforme majeure du cadre juridique européen régissant les services numériques. Ce règlement vise à harmoniser les obligations des intermédiaires en ligne et à renforcer la responsabilité des plateformes numériques dans l’Union européenne. Contexte juridique et objectifs Le DSA s’inscrit …
DORA : numérique et finance
Le Digital Operational Resilience Act (DORA), formellement connu sous le nom de Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, établit un cadre juridique exhaustif visant à renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier au sein de l’Union européenne. Ce règlement, entré en vigueur le 16 janvier 2023, sera …
Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires : apports en matière de numérique et de cybersécurité
La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, qui transpose la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, vise à renforcer la protection des informations sensibles des entreprises, notamment contre l’espionnage économique et les cyberattaques. Apports de la loi en matière …
Loi n° 2018-133 du 26 février 2018 : transpose en droit français la directive (UE) 2016/1148 dite directive NIS
La loi n° 2018-133 du 26 février 2018, qui transpose en droit français la directive (UE) 2016/1148 dite directive NIS (Network and Information Security), est un texte fondamental en matière de cybersécurité. Elle impose aux États membres de l’UE de renforcer la sécurité de leurs infrastructures numériques critiques et des services numériques essentiels. Objectifs de …