L’intelligence artificielle (IA) est devenue un enjeu juridique majeur, tant en Europe qu’aux États-Unis, chacun adoptant des approches distinctes pour encadrer son développement et son utilisation. Ces divergences reflètent des philosophies réglementaires et des priorités différentes, influençant la manière dont l’IA est intégrée dans la société. L’Union européenne : une approche proactive et structurée L’Union …
NIS-2 : la nouvelle NIS ?
La directive NIS-2 (Network and Information Security Directive 2), officiellement adoptée par l’Union européenne le 14 décembre 2022, est une évolution majeure de la directive NIS (2016/1148). Cette nouvelle réglementation vise à renforcer la cybersécurité des infrastructures critiques et des entreprises opérant dans des secteurs stratégiques. Elle répond à l’accroissement des cybermenaces, aux failles de …
IA Act : le règlement qui change tout
Le 12 juillet 2024, l’Union européenne a franchi une étape décisive en publiant au Journal officiel le Règlement (UE) 2024/1689, communément appelé « AI Act ». Ce texte constitue le premier cadre juridique complet au monde visant à réguler les systèmes d’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union. Objectifs et champ d’application L’AI Act vise à harmoniser …
Le DSA, ou l’encadrement de la désinformation
Le Digital Services Act (DSA), ou Règlement (UE) 2022/2065, adopté le 19 octobre 2022, constitue une réforme majeure du cadre juridique européen régissant les services numériques. Ce règlement vise à harmoniser les obligations des intermédiaires en ligne et à renforcer la responsabilité des plateformes numériques dans l’Union européenne. Contexte juridique et objectifs Le DSA s’inscrit …
DORA : numérique et finance
Le Digital Operational Resilience Act (DORA), formellement connu sous le nom de Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, établit un cadre juridique exhaustif visant à renforcer la résilience opérationnelle numérique du secteur financier au sein de l’Union européenne. Ce règlement, entré en vigueur le 16 janvier 2023, sera …